Québecor avait fait beaucoup jaser lorsqu’au printemps 2019 (durant le début des séries éliminatoires), la compagnie avait décidé de couper le signal de sa chaîne TVA Sports aux abonnés de Bell Télé (qui rappelons-le, payaient pour ladite chaîne). On souhaitait ainsi mettre de la pression sur Bell, chez Québecor… mais ce brouillage avait plutôt eu l’effet inverse, menant à un désabonnement massif à la chaîne.
Or, on apprend ce matin que La Cour supérieure du Québec a autorisé l’exercice d’une action collective contre Québecor. Une somme de 100 millions $ est réclamée à la chaîne, soit 250 $ pour chacun des 400 000 abonnés concernés. C’est Marie-Ève Fournier qui a sorti la nouvelle dans La Presse Affaires.
Je vous recommande cet article de La Presse : Action collective autorisée contre Québecor et TVA https://t.co/JSC2gEOoTg
— patwhite70 (@PatWhite70) January 14, 2021
Pierre-Karl Péladeau souhaitait mettre de la pression sur Bell et le CRTC afin d’obtenir un plus grand montant par abonnement à sa chaîne sportive chez les clients de Bell Télé…
Il aura au final à se défendre devant les tribunaux afin d’éviter de payer une pénalité/amende de 100 millions $ à la population. Gagne ou perd, ça lui coûtera cher d’avocats!
C’est le juge Sylvain Lussier qui a autorisé le recours collectif.
« Il ne fait aucun doute que les membres du groupe (les clients de Bell) ont été privés d’un service pour lequel ils avaient payé […] Cette conduite n’est pas celle d’une personne raisonnable qui respecte la loi et les décisions des instances réglementaires chargées de l’appliquer. » – jugement du juge Lussier
« L’élimination du Canadien n’est pas encore prévue au Code civil du Québec comme un moyen d’extinction ou de réduction des obligations. » – le juge Lussier, répondant à l’argument de Péladeau selon lequel le Canadien n’avait pas participé aux séries ce printemps-là.
À noter que ce sont les tribunaux qui avaient à l’époque ordonné à Québecor de remettre le signal de la chaîne actif pour les abonnés de Bell Télé. Le brouillage avait duré plus ou moins deux jours.
Rappelons que la chaîne TVA Sports n’a jamais connu la rentabilité et qu’elle éprouve plus de difficultés que jamais depuis un an. Mises à pied, pertes financières, craintes pour l’avenir de la station…
On n’avait clairement pas besoin d’un recours collectif de 100 millions $ ce matin chez Québecor…