Le Canadien de Montréal fait partie des entreprises canadiennes accusées d’évasion fiscale

MISE À JOUR – Le journal des affaires s’est rétracté à ce sujet. Voici la note du journal : Nous avons modifié l’amorce du texte, qui laissait croire que l’organisation ne respectait pas les lois en vigueur. Or, ce n’est pas parce que des entreprises se trouvent citées dans les Paradise Papers qu’elles ont commis des actes illégaux ou immoraux. Toutes nos excuses.

Vous avez dû tous avoir entendu parler des Paradise Papers, ces derniers jours. Pour mettre le tout en perspective, les Paradise Papers sont une fuite de plus de 13 millions de documents sur les liens entre les paradis fiscaux et les leaders mondiaux, allant des politiciens jusqu’aux firmes transnationales. Par chance (ou pas), ces documents sont arrivés entre les mains de centaines de journalistes.

Cette fuite est principalement due à des documents de deux cabinets d’avocats qui oeuvrent dans des paradis fiscaux, comme Appleby et Asiaciti Trust.

Avant d’aller dans le vif du sujet, il faut noter que ce n’est pas parce que certaines entreprises ou contribuables sont mentionnées dans ces papiers, qu’elles ont effectué des actes illégaux.

Pourquoi est-ce que je vous parle de ça ? 

Parce-que le Canadien de Montréal fait partie des 3300 compagnies ou contribuables canadiens qui sont touchés par cette affaire.

Pourquoi est-ce que le Canadien est mentionné dans les Paradise Papers ? 

Le club a confié au cabinet Appleby l’administration d’un fonds de pension pour ses employés, jusqu’en 2010. Une fiducie avait été créée aux Bermudes, nommée Club de Hockey Canadien Inc.

Une fiducie, si vous ne savez pas ce que c’est, est par définition » le résultat d’un acte (contrat à titre onéreux ou gratuit, ou testament) par lequel une personne transfère, de son patrimoine à un autre patrimoine qu’elle constitue, des biens qu’elle affecte à une fin particulière et qu’un fiduciaire s’oblige à détenir et à administrer. »

La fiducie a été abolie depuis. Néanmoins, le club s’est défendu par courriel en disant que ses affaires à l’étranger étaient en droit avec la Loi de l’Impôt sur le revenu.
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